Une circulaire Agirc-Arrco précise les nouvelles règles qui s’appliqueront au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et à la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.

Le 18 septembre 2015, les institutions Agirc et Arrco ont publié une circulaire intitulée “Domaine Entreprise - Versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 - Déclaration des rémunérations”. Deux réformes transforment les règles et les procédures appliquées aujourd’hui par les institutions Agirc et Arrco dans le domaine Entreprise : - la mensualisation du versement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés en application de l’article 2 de l’accord national interprofessionnel (ANI) Agirc et (...)