Outre-mer : revalorisation du montant majoré du complément familial

Protection sociale / Cotisations
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Publié au Journal officiel du 30 avril 2015, un décret du 29 avril 2015 revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer à compter du 1er avril 2015 : à l'article D. 755-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux "26,17 %" est remplacé par le taux "28,55 %".© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (...)

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