Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse.

Un décret du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 décembre 2014, procède, en premier lieu, à la réduction du taux des cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et par les travailleurs indépendants, ainsi que l'a prévu le pacte de responsabilité et de solidarité. A ce titre, il fixe les conditions d'application et les modalités de calcul de cette réduction, dont le taux maximal pour 2015 atteindra 1,8 point pour les employeurs, au titre des salariés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC, et 3,1 points pour les travailleurs indépendants. Le présent décret procède, en second lieu, au relèvement pour les années 2015, 2016 et 2017, à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne