A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d’une société le montant de l'avantage en nature constitué par des réductions tarifaires sur les abonnements téléphoniques consenties par cette société aux collaborateurs du groupe et lui a notifié un redressement. La société a saisi d'un recours la juridiction de sécurité sociale. Dans un arrêt du 15 mai 2008, la cour d'appel de Paris a annulé les redressements. Concernant la partie du redressement afférente aux années 2001 et 2002, l’arrêt a énoncé que l'URSSAF ne contestait pas que le tarif applicable retenu par son inspecteur a été celui de mai 2003, de sorte qu'il ne pouvait être fait application de ce tarif pour procéder à la comparaison des (...)
