Conditions et modalités de prescription de l'APRE

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire du 16 décembre 2010 précise les conditions et modalités de prescription de l'APRE accordée à certains bénéficiaires du RSA reprenant une activité professionnelle.

L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) est complémentaire aux aides de droit commun, notamment celles déployées par Pôle emploi. Elle sera distribuée sous la forme d’une aide forfaitaire de deux types : un montant fixe, sans autre condition que celle du retour à l’emploi, ou un barème.S'agissant des conditions de prescription, le début ou la reprise d’activité doivent être effectifs, le bénéficiaire devant être en mesure de fournir tout justificatif attestant de sa situation. Toutefois, l’APRE peut également être attribuée en cas de maintien dans l’emploi, et peut être mobilisée dans les premiers (...)

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