Majoration applicable en cas d’échelonnement de paiement de la retraite sur une période de plus de douze mois

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 18 novembre 2011 précise qu'en cas d’échelonnement de paiement sur une période de plus de douze mois, la majoration applicable à compter du treizième mois sera de 1,7 % en 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne