Modification du montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations.

En raison du taux prévisionnel des prix à la consommation pour 2012, fixé à 1,7%, le montant forfaitaire des avantages en nature pris en considération pour l’examen des droits aux diverses allocations est modifié à compter du 1er janvier 2012. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 20 janvier 2012 vient préciser ces modifications, ainsi que les montants forfaitaires applicables.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur (...)