La prime versée à un salarié pour faire de la publicité sur son véhicule personnel pour sa société s’analyse en un avantage en espèce soumis à cotisations.
Une société a conclu avec certains de ses (...)
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2015, un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) due pour les stagiaires de la (...)
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A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.
Un arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au (...)
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 après validation par le Conseil constitutionnel.
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre (...)
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Deux décrets relatifs aux règles d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité ont été publiés au Journal officiel.
Lors du Conseil des ministres du 20 novembre 2014, le Premier ministre (...)
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En matière de prestations chômage, la législation espagnole appliquant une différence de traitement entre travailleurs à temps complet et travailleurs à temps partiel (majoritairement des femmes) ne saurait être (...)
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Un arrêté du 8 décembre 2015 portant extension et élargissement de l'avenant A 283 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 9 juin 2015 a été publiée au Journal officiel du 17 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret rendant applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2020 la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue par le code de la sécurité sociale. (...)
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Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
A l'occasion d'un déplacement, le Premier ministre avait dévoilé, le 12 (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions qui imposent à un pluriactif exerçant une activité de chef d'exploitation agricole, auquel il est interdit de s'affilier à l'assurance-vieillesse des exploitants (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du (...)
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Une proposition de loi visant à harmoniser la législation relative au jour de carence a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 25 novembre 2015, le député Jean-Jacques Candelier a déposé une (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à (...)
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La proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants a rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Les députés Julien Aubert et Bruno Le Maire ont présenté le 29 septembre (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 novembre 2015.
Après avoir été présenté une première (...)
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La contribution patronale additionnelle sur les "retraites chapeau" est contraire à la Constitution.
Le 11 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale.
Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à (...)
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