Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

RSA : précisions sur les nouvelles modalités d’orientation, de suspension et de radiation

Une note du ministère des Solidarités du 18 avril 2012 à l'attention des présidents des conseils généraux précise les nouvelles modalités d’orientation et de sanction issues du décret du (...)

Passage à la retraite des titulaires de l'ATA

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 26 avril 2012 revient sur les impacts de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la (...)

Tarification des risques d'AT et des MP et tarifs des cotisations afférentes

Un arrêté du 12 avril 2012 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies (...)

Régime social des redevances et avances sur redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins

Une circulaire du 20 avril 2012 dispose que les redevances et avances sur redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins qui constituent des revenus du patrimoine (article 19 de la LFSS pour 2012) sont (...)

Revalorisation de certaines pensions au 1er avril 2012

Une circulaire Cnav en date du 17 avril 2012 indique la revalorisation (1,021) au 1er avril 2012, notamment des pensions et rentes en cours de service, des salaires et cotisations, des montants du minimum (...)

Hébergement de personnes âgées : dossier unique de demande d'admission

Publication au JORF de textes relatifs à la mise en place d'un dossier unique de demande d'admission pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Dans un objectif de simplification des procédures (...)

Création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Deux textes officiels apportent des précisions sur la création du Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges et son fonctionnement. Le premier texte, le (...)

Revalorisation annuelle du montant de l'AAH

Un décret du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié au Journal officiel du 15 avril 2012. Ce décret procède à la revalorisation du montant de (...)

Régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales pour 2012

Un décret du 12 avril 2012, publié au Journal officiel du 14 avril 2012 fixe au titre de l'année 2012 les cotisations dues aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires des professions (...)

Avis relatifs à des agréments sur le chômage partiel et l'APLD

Deux avis publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 précisent que, pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître (...)

Versement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France

Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)

Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : circulaire

Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)

Etendue de la réparation du salarié victime d’un AT/MP par la faute inexcusable de l’employeur

La Cour de cassation précise l’étendue de la réparation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur. Dans quatre arrêts du (...)

Rémunération des médecins siégeant en commission d'admission à la retraite pour pénibilité

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 4 avril 2012 fixe à deux fois le coût de la consultation d’un généraliste conventionné par dossier de demande de reconnaissance de retraite (...)

Retraite : prise en compte des périodes validées à l’étranger auprès d’une institution ou d’une organisation internationale

Une circulaire du ministère du Travail relative à la prise en compte des périodes d’affiliation auprès d’un régime obligatoire de pension d’une institution européenne ou d’une organisation (...)

Renforcement de la protection des travailleurs détachés temporairement dans un autre pays

La Commission européenne a fait des propositions intégrées dans une directive d’exécution améliorant le contrôle de la réglementation en vigueur et son application, ainsi qu'un nouveau règlement tenant (...)

Conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein sur les prestations d’assurance chômage

Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse du 29 mars 2012 tient compte des nouvelles mesures de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite introduites par l’article 88 de la (...)

Revalorisation du RSA dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Par décret publié au Journal officiel du 28 mars 2012, le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de (...)

Cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l’emploi des apprentis

Une lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), caisse nationale des Urssaf, en date du 20 mars 2012, traite de la diffusion des assiettes forfaitaires et des (...)

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