Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur (...)
Lire la suite...
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques.
La commission des affaires (...)
Lire la suite...
Une circulaire Urssaf publiée le 22 avril 2013 précise que le précompte à retenir en matière de taux applicables à la cotisation salariale plafonnée d'assurance vieillesse du régime général des VRP (...)
Lire la suite...
La différence de traitement entre les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'est constitutive d'aucune discrimination puisqu'elle s'inscrit dans la logique de l'existence même de deux régimes de retraite (...)
Lire la suite...
La créance invoquée ayant pour origine la faute de l'employeur et non la demande de fixation d'indemnités complémentaires, était antérieure au jugement d'ouverture ; la CPAM, dès lors soumise à la procédure de (...)
Lire la suite...
Un accord professionnel ou interprofessionnel de prévoyance peut contraindre les entreprises ayant déjà souscrit un contrat auprès d'un organisme différent pour garantir les mêmes risques à un niveau équivalent, (...)
Lire la suite...
L'article L. 756-5 du code de la sécurité sociale, qui institue un régime particulier plus favorable pour le calcul de diverses cotisations et contributions sociales acquittées par les travailleurs non (...)
Lire la suite...
Le paragraphe II de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, qui fixe le champ d'application de la réduction de cotisations sociales patronales, dite "réduction Fillon", exclut du bénéfice de (...)
Lire la suite...
Une circulaire interministérielle en date du 19 mars 2013 indique que les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,013 au 1er avril 2013. Ce coefficient est (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des taux majorés de la taxe sur les salaires et de la régularisation annuelle.
A compter du 1er janvier 2013, est instauré un troisième taux majoré de taxe (...)
Lire la suite...
Modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), création du traitement de données nominatives relatif à cette déclaration et adoption de mesures de simplification relatives aux indemnités (...)
Lire la suite...
La rente versée à une victime d'un accident du travail par une caisse de sécurité sociale a-t-elle ou peut-elle avoir pour objet de réparer, outre des préjudices professionnels, des préjudices personnels comme (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret révisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à (...)
Lire la suite...
L'employeur peut, lorsqu'il met en place au bénéfice de ses salariés, une mutuelle d'entreprise, différencier le taux de financement par l'entreprise, selon qu'il s'agisse de cadres et agents de maîtrise, d'une (...)
Lire la suite...
Suite à la remise de trois rapports, le gouvernement va engager un travail interministériel pour l’élaboration du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.
Jean-Marc Ayrault, Premier (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi.
Un décret du 4 mars 2013, publié au Journal officiel du 5 mars (...)
Lire la suite...
La divergence d'interprétation d'un texte ne fait pas obstacle à ce que les redevables contestent le montant de leurs cotisations devant une juridiction de sécurité sociale sans attendre que la difficulté (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire de l'Urssaf du 15 février 2013 a pour objet la diffusion d’une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux (...)
Lire la suite...
Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS), par les employeurs de 11 salariés et (...)
Lire la suite...
