Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Modalités de gestion de la CMU-C

Deux décrets aménagent les modalités de gestion de la CMU-C. Deux décrets du 16 septembre 2013 et publiés au Journal officiel du 18 septembre 2013 aménagent les modalités de fonctionnement de la couverture (...)

Stratégie nationale de santé

Deux ministres ont présenté la stratégie nationale de santé, cadre de l'action publique pour les années à venir. Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Geneviève Fioraso, (...)

Indemnisation après une période de mobilité volontaire sécurisée

Une circulaire commente les incidences de la perte d'emploi dans le cadre du nouveau dispositif de mobilité volontaire sécurisée au regard de l'indemnisation du régime d'assurance chômage. Dans une (...)

Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013

Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. (...)

Revalorisation du montant forfaitaire du RSA

Un décret du 30 août 2013, publié au Journal officiel du 31 août 2013, procède à une revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) de 2 %.© 2014 BiblioVigie - Un service (...)

Réforme des retraites :communication au Conseil des ministres

Présentation d'une communication relative à la réforme des retraites au Conseil des ministres du 28 août 2013. Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme des retraites au (...)

Réforme du calcul des IJSS maternité

Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et (...)

Indemnisation du chômage d'un salarié en mobilité volontaire non réintégrable dans son entreprise d'origine

Publication au JORF d'un arrêté validant un avenant qui prévoit les modalités d'indemnisation chômage d'un salarié qui perd un emploi pendant une période de mobilité volontaire dans une autre entreprise et qui (...)

Modalités d’application de la "taxation" des contrats courts

Précision sur les modalités de mise en œuvre la contribution patronale d'assurance chômage majorée pour les CDD conclus pour surcroît d'activité et les CDD d'usage de courte durée. Comme prévu par (...)

Fixation des données de la déclaration sociale nominative

Publié au Journal officiel du 25 juillet 2013, un arrêté, pris en application du IV de l'article 4 du décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, fixe dans un tableau (...)

Cotisation due par les entreprises du BTP privées d'emploi par suite d'intempéries

Un arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail a été publié au Journal officiel du 25 juillet 2013.© 2014 (...)

Prise en charge des maladies dues à l'amiante

Pour l'inscription d'une maladie professionnelle au compte spécial, la condition d'antériorité de l'exposition est exclusive, elle ne doit pas continuer après l'entrée en vigueur du décret du 19 juin 1985. (...)

Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes

Présentation du rapport sur la Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, (...)

Conditions d'exigibilité des contributions dues par les employeurs au titre du CSP

Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions d’exigibilité de la contribution et des versements dus par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Un décret du (...)

Autoriser le transfert d'une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié. Une (...)

Déclaration sociale nominative : délai de transmission des événements

Un arrêté du 2 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 juillet 2013, prévoit le délai imparti aux employeurs effectuant la déclaration sociale nominative (DSN) pour transmettre les événements (...)

Régime social des indépendants et interlocuteur social unique

Publication au JORF d'un décret realtif aux modalités de fonctionnement de l'interlocuteur social unique et d'organisation du régime social des indépendants. Un décret du 8 juillet 2013, publié au Journal (...)

CJUE : les droits à des prestations de vieillesse des salariés européen face aux difficultés économiques des Etats

La situation économique d'un Etat membre est-elle une circonstance exceptionnelle susceptible de justifier un niveau de protection réduit des intérêts des travailleurs ? Dix anciens travailleurs salariés (...)

Mayotte : dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d'assurance du régime de retraite

Un décret du 3 juillet 2013, publié au Journal officiel du 5 juillet 2013, définit les modalités de prise en charge forfaitaire par le fonds de solidarité vieillesse des périodes d'assurance validées, au (...)

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