Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 17 décembre 2009 un avis après avoir été saisi par le dirigeant d’une entité d'une situation concernant une facturation d’honoraires (...)
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En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non (...)
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L’article R. 641-36 du Code de commerce précise que « lorsque le débiteur exerce une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, le tribunal (...)
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Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a adressé une lettre à la profession suite à la décision de la Garde des Sceaux, Michèle Alliot Marie, de (...)
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Le numéro de décembre 2009 du SIC consacre un important dossier au 64e congrès de l’Ordre des experts-comptables dont le thème était « De la comptabilité à la finance, la relance par la confiance ». (...)
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L’étude sur les salaires de la profession comptable réalisée entre le 18 juillet et le 30 novembre 2009 a été mise en ligne sur le Forum Compta Online. L’échantillon de l’enquête est composé (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rappelé aux professionnels que la première application de l'obligation de formation faite aux commissaires aux comptes inscrits porte sur la (...)
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