L’inscription sur une liste de sanctions des Etats-Unis ne suffit pas, à elle seule, pour refuser l’ouverture d’un compte bancaire. Un tel refus n’est possible qu’à l’issue d’une évaluation individualisée, menée par la banque, du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

En 2022, une banque slovène a refusé d’ouvrir un compte de paiement à un consommateur en raison de son inscription sur une liste de sanctions de l’Office de contrôle des avoirs étrangers américain (OFAC). Or, ce consommateur n’avait jamais été condamné pour l’infraction pénale à l’origine de son inscription sur la liste de l’OFAC. Il ne faisait d’ailleurs l’objet d’aucune sanction imposée par l’Organisation des Nations unies, l’Union européenne ou la Slovénie. Il a donc (...)