Publication au JO d'un décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise.

Le décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, publié au Journal officiel du 14 juin 2026, vise à préciser que l'employeur est informé de l'organisation d'une visite de préreprise même en l'absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s'y oppose. Ce décret prévoit également qu'une visite de reprise n'est pas requise lorsqu'une visite de préreprise est organisée, sous certaines conditions. Enfin, le décret précise qu'il s'applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 juin 2026.© 2026 Veegee - Un service de LegalNews