Guide de lecture pour les relations entre les commissaires aux comptes et l’Autorité des marchés financiers

Commissariat aux comptes
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L’article L. 621-22 du Code monétaire et financier prescrit une série de dispositions régissant les relations entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les commissaires aux comptes intervenant auprès des personnes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou de celles dont les titres financiers sont offerts au public sur un système multilatéral de négociations organisé (SMNO).L’AMF et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), ont actualisé le « Guide de lecture de l’article L.621-22 du Code monétaire et financier » qui avait été publié en 2006, dans le but de mettre à la disposition des commissaires aux comptes et des autres acteurs du marché un outil pratique apte à faciliter les relations. Le guide présente également d’autres (...)

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