Un créancier peut-il contester un prélèvement SEPA après la liquidation judiciaire d’une société ?

Postérieurement au jugement de liquidation judiciaire d'un franchiseur, plusieurs franchisés, dont les comptes avaient été débités de prélèvements ensuite crédités sur le compte du franchiseur en règlement de leurs redevances, ont demandé à leurs prestataires de services de paiement, qui l'ont obtenu de la banque, le remboursement de ces prélèvements. Les administrateurs et le liquidateur, invoquant l'existence d'un trouble manifestement illicite, ont assigné la banque en référé pour obtenir le remboursement des sommes ainsi débitées du compte du franchiseur sans leur autorisation et qu'il lui soit fait interdiction de procéder au remboursement de tout prélèvement. La cour d'appel de (...)