La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires s’apprécie en comparant leur niveau au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail, par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

Le 16 juin 2017, la salariée d’une entreprise de plus de 300 personnes, a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique.Le contrat a été rompu le 14 juillet 2017, à l’issue d’un délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion, le 2 juillet 2017, au contrat de sécurisation professionnelle.Le motif économique de la rupture lui a été notifié le 5 juillet 2017. La cour d’appel de Poitiers a jugé que le licenciement était fondé sur un motif économique réel et sérieux.Elle (...)