En l’absence d’administrateur judiciaire, le représentant des créanciers qui est saisi d’une demande en revendication a l’obligation d’assurer la protection des droits des revendiquants.

Une société a adressé au représentant des créanciers d’une société, mise en redressement judiciaire puis liquidation judiciaire, une demande de revendication en se prévalant de trente-deux factures avec clause de réserve de propriété.Le représentant des créanciers ne lui ayant pas répondu dans le délai d'un mois, la société revendiquante a saisi le juge-commissaire de sa revendication.Le juge-commissaire a reconnu sa propriété sur le matériel revendiqué mais n'en a pas ordonné la restitution. Un jugement a confirmé l'ordonnance du juge-commissaire sur le principe de la revendication et a accueilli la (...)