Le créancier d'une société placée en redressement judiciaire peut exercer son droit de poursuite individuelle à l'encontre de sa débitrice, lorsque le plan de continuation de cette dernière est arrivé à son terme sans avoir fait l'objet d'une décision de résolution.

A la suite du placement en redressement judiciaire d'une société, l'une de ses partenaires a déclaré sa créance au passif de celle-ci. Faisant valoir que sa créance n'avait pas été payée en exécution du plan de continuation de la société débitrice, la créancière l'a assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision. La cour d'appel de Fort-de-France a finalement fait droit à sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par la société en redressement judiciaire, la Cour de cassation l'a rejeté, par un arrêt du 8 (...)