Crise du Covid-19 : les greffiers des tribunaux de commerce mobilisés

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Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, le CNGTC signale que toutes les activités des greffes des tribunaux de commerce pouvant être assurées à distance sont maintenues.

Dans un communiqué diffusé le 25 mars 2020, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) fait savoir que si les derniers accueils physiques des greffes des tribunaux de commerce ont fermé leurs portes le 17 mars 2020, toutes les activités pouvant être assurées à distance sont maintenues : traitement des formalités effectuées en ligne ; missions de contrôle, de certification et de police économique ; diffusion de l'information légale et économique des entreprises, etc. Le CNGTC rappelle que pour assurer leurs missions de service public, les greffiers s'appuient sur les solutions (...)

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