Le Conseil d’État publie deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique.

Ces recueils témoignent de la volonté du Conseil d’État d’apporter un soutien institutionnel accru à la création d’associations ou fondations. Ils détaillent, pour chaque article des statuts types, la manière dont ils sont interprétés par le Conseil d’État lors de l’examen des différents projets de reconnaissance ou de modifications statutaires. Ils accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier, et constituent un commentaire indispensable à une meilleure compréhension de ces statuts types.  © 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de (...)