Le ministère de l'Action et des Comptes publics apporte des précisions sur le prélèvement à la source des aides au retour à l’emploi (ARE) pour les français travaillant à Monaco.

Le 26 juin 2018, la députée Alexandra Valetta Ardisson a demandé au ministre de l’Economie et des Finances d’indiquer les modalités de prélèvement à la source des aides au retour à l’emploi (ARE) pour les français travaillant à Monaco étant donné que Monaco a sa propre législation sociale qui prévoit que l’ARE est versée par pôle emploi. Dans une réponse du 28 août 2018, le ministère de l'Action et des Comptes publics rappelle tout d’abord que le prélèvement à la source est une réforme du recouvrement de l'impôt sur le revenu qui supprime le décalage d'un an entre la perception du revenu et le paiement (...)