Le Conseil d’Etat précise que les gains issus de la cession de "bitcoins", par des particuliers, relèvent en principe de la catégorie des plus-values de bien meubles, sauf circonstances propres à l’opération de cession impliquant qu’ils relèvent d’autres catégories de revenus.

Des commentaires administratifs de l’administration fiscale, datant de juillet 2014 et actualisés en 2016, avaient précisé que les gains tirés par des particuliers de la cession d’unités de "bitcoin" sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle, ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque la cession est exercée à titre occasionnel. Pour rappel, le bitcoin est une unité de compte virtuelle, stockée sur un support (...)