Imposition des indemnités de rupture anticipée de CDD

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

A l'exception des indemnités limitativement énumérées par l'article 80 duodécies du CGI, toute indemnité perçue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail revêt un caractère imposable.

M. A. a été engagé en qualité de directeur technique par le Racing Club de Lens, par contrat à durée indéterminée en date du 3 janvier 2000. A la suite de difficultés relationnelles avec certains membres de ce club, M. A. a envisagé de démissionner de ses fonctions, puis a accepté de poursuivre sa collaboration avec le club sous la forme d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 juin 2003, et formalisé par la signature le 10 avril 2000 d'un avenant au contrat daté du 3 janvier 2000. M. A. a été convoqué à un entretien préalable de licenciement le 27 septembre 2000, puis a été (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre