Les enfants placés chez des "tiers dignes de confiance" ne peuvent pas être considérés comme "recueillis" au sens de l'article 196 du code général des impôts si la famille d'accueil perçoit une allocation pour leur entretien.

Des contribuables désignés par le juge des enfants en qualité de "tiers dignes de confiance" ont recueilli au sein de leur foyer deux adolescents pour une durée de deux ans en prenant à leur charge les frais de placement. Toutefois, ils ont perçu du  département une indemnité journalière, égale par enfant à 11 € en 2003 et à 11,26 € en 2004. La cour administrative d'appel de Lyon a jugé, dans un arrêt du 3 novembre 2009, par suite que ces deux enfants devaient être regardés comme étant recueillis au foyer de M. et Mme A au sens de l'article 196 du code général des (...)