Pour déterminer la valeur vénale réelle d'un bien immobilier et en déduire celle des parts sociales figurant à l'actif de la succession, l'administration fiscale doit se fonder sur des éléments de comparaison tirés de la "cession, avant le décès, de biens similaires".

M. X. est décédé, laissant pour lui succéder M. Y., son légataire universel, avec lequel il était associé au sein de la société civile immobilière, laquelle était propriétaire d'un appartement.L'administration fiscale a notifié à M. Y. deux propositions de rectification élevant l'actif taxable de la succession.Après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation amiable, M. Y. a saisi le tribunal de grande instance. Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pour déterminer la valeur vénale réelle du (...)