Publication au JORF d’un décret relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité, portant notamment sur l'exonération de la taxe, les obligations déclaratives et le délai de détention du bien cédé.

Un décret du 16 juin 2014, relatif aux modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité (TFOP), a été publié au Journal officiel du 18 juin 2014. Désormais, les cessions de métaux précieux effectuées par les non-résidents de France sont exonérées de la TFOP. En outre, en l’absence d’intermédiaire opaque ou transparent participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux (...)