L’administration fiscale apporte des précisions quant à la fiscalité des particuliers applicable dans les départements et régions d’outre-mer, notamment à Mayotte.

Une actualité du 25 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2014, le code général des impôts (CGI) et les autres dispositions de nature fiscale en vigueur dans les départements et régions d’outre-mer sont applicables à Mayotte. Concernant l’impôt sur le revenu, est étendu à Mayotte l’application des régimes spécifiques (exonérations, réductions et crédits d’impôt) à l’impôt sur le revenu applicables aux autres départements d’outre-mer (DOM). Mayotte est exclu des dispositifs concernant les collectivités d’outre-mer. Notamment, (...)