L’administration fiscale actualise les limites d'exonération applicables à certains revenus de remplacement.
Une actualité du 16 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les plafonds de l'abattement pour frais professionnels, des assistantes maternelles et de rémunérations des étudiants et des apprentis.
Une actualité du 16 mars 2015, (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés ainsi que le montant des avantages en nature (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) des revenus fonciers et (...)
Lire la suite...
Publication du calendrier 2015 de la déclaration de revenus, sous format papier ou électronique.
Le 17 mars 2015, le ministère des Finances a annoncé que le service de déclaration des revenus en ligne (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux obligations déclaratives annuelles et événementielles des administrateurs de trust.
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
A été publiée au Journal officiel du 14 mars 2015 la loi du 13 mars 2015 autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté (...)
Lire la suite...
Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais travaillant aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises mais prélevés au profit de la Sécurité sociale néerlandaise. (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème kilométrique 2015.
Un arrêté du 26 février 2015, publié au Journal officiel du 28 février 2015, fixe le barème forfaitaire permettant l'évaluation des (...)
Lire la suite...
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale rappelle la simplification des obligations déclaratives pour réduction d’impôt accordée au titre de certaines primes d’assurances.
Une actualité du 26 janvier 2015, publiée au (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs qui exercent leur activité hors des eaux territoriales françaises.
Une actualité du 21 janvier 2015, publiée au (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements apportés au plan d'épargne en actions (PEA) et l'institution du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des (...)
Lire la suite...
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé "Impôt sur le revenu(IR), contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ?".
La Commission (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant à la définition des véhicules de collection.
Une actualité du 8 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale met à disposition les imprimés actualisés nécessaires aux administrateurs de trust pour s’acquitter de leurs obligations déclaratives.
Un communiqué de presse de (...)
Lire la suite...
La soumission des Français installés à Monaco à l'impôt sur la fortune n'est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Des résidents monégasques ont demandé en justice la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les taux et les limites de la retenue à la source sur les salaires et pensions pour 2015.
Concernant les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source (...)
Lire la suite...
L'alinéa 3 de l'article 760 du code général des impôts est non conforme à la Constitution.
Suite à la saisine par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la (...)
Lire la suite...
