Publication au JOUE d'un règlement instituant de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce électronique.
Le Règlement (UE) 2026/382 du 11 février 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 18 février 2026, modifie le règlement (CE) n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. Il supprime la franchise de droits de douane fondée sur un seuil pour les colis d'une valeur inférieure à 150 € qui entrent dans l'UE. Ainsi, les tarifs douaniers commenceront à s'appliquer à toutes les marchandises entrant dans l'Union européenne une fois que la plateforme des données douanières de l'UE - en (...)
