Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale présente la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises nouvellement créée.

Une actualité du 6 août 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 assujettit à une contribution exceptionnelle les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) qui réalisent plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires au titre de l’exercice au titre duquel la contribution est due ou au titre de l’exercice précédent. Cette contribution est due au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2025. Pour l’appréciation du seuil du chiffre d’affaires, il convient de ne retenir que le chiffre d’affaires qui se rattache (...)

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