L’administration fiscale présente la contribution temporaire de solidarité pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie.

Une actualité du 15 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 40 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instaure, pour certaines entreprises exerçant leur activité dans le secteur de l’énergie, une contribution temporaire de solidarité. Cette contribution est due au titre du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022. Cette contribution s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du chiffre d’affaires provient des secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage au sens du point 17 de l’article 2 du règlement (...)