Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023

Fiscalité des entreprises
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023.

Une actualité du 21 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient. Ils sont par conséquent égaux à :- 2.800 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la (...)

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