L’administration fiscale revient sur la réduction d’impôt accordée à l’entreprise au titre des mises à disposition.

Une actualité du 3 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités permettant aux entreprises de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI) au titre de la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes par une entreprise pendant les heures de travail, à titre gratuit, au profit des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la Défense ainsi que de la réserve opérationnelle de la gendarmerie (...)