L’administration fiscale actualise les seuils de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition de TVA.

Une actualité du 5 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que la première révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des seuils du régime simplifié d’imposition est intervenue au 1er janvier 2017. Concernant la franchise en base, selon les dispositions de l’article 293 B du CGI et de l’article 124 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, les seuils mentionnés aux I à V de l’article 293 B du CGI ont été actualisés dans la même proportion que le rapport entre la valeur de la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (...)