Le 15 septembre 2009, sont parus deux rescrits fiscaux relatifs au crédit d'impôt recherche.Le rescrit n° 2009/53 précise que les rémunérations des dirigeants qui participent effectivement et personnellement aux projets de recherche éligibles au CIR peuvent être comprises dans la base de calcul de ce crédit d'impôt, à condition qu'elles constituent des charges déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Les modalités d'application varient selon que les entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou que les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu.Le rescrit n° 2009/55 indique qu’une entreprise créée depuis moins de 5 ans peut bénéficier du taux majoré du crédit d'impôt recherche au titre de l'une de ses premières années d'activité. Le taux de 30 (...)