Référence : rapport d'information sur les prélèvements obligatoires

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"Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?" - Rapport d'information de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, n° 45 (2009-2010), du 15 octobre 2009 - cliquer ici© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées (...)

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