Publication au JO des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008 (troisième tableau)

Fiscalité des entreprises
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Est paru au Journal officiel du 29 octobre 2009, le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2008, comme exigé par l'article R* 2-1 du livre des procédures fiscales. Les éléments retenus sont classés par nature des productions et par département.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)

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