Déclaration annuelle des salaires : les nouveautés

Fiscalité des entreprises
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Les employeurs sont tenus de souscrire une déclaration commune aux impôts et à la sécurité sociale concernant les salaires versés au cours de l'année 2009. Dans son numéro du 8 décembre 2009, le Feuillet rapide fiscal-social F. Lefebvre propose un guide qui aborde successivement la déclaration annuelle des salaries (DADS) et la déclaration annuelle des honoraires, commissions, courtages et droits d'auteur.Ainsi, les principaux changements pour 2010 sont les suivants :- le seul organisme destinataire de la DADS papier est la CNAV ;- une rubrique fiscale permet d'identifier les sommes exonérées provenant d'un compte épargne temps ;- une rubrique permet de déclarer les départs de salariés ;- deux rubriques permettent d'identifier les contributions patronales aux frais de transport domicile-lieu de travail des (...)

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