La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la réforme de la taxe professionnelle au Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Elle rappelle que la suppression de la taxe professionnelle (TP), effective depuis le 1er janvier 2010, et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) comportant une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée, lève un des principaux obstacles à l’investissement et à l’emploi, en diminuant la charge fiscale pesant sur les entreprises. Elle précise que les premières simulations réalisées sur la base du texte définitif publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 seront mises en ligne avant la fin de la semaine sur le site Internet du ministère de l’Economie. En outre, un courrier sera adressé avant la fin janvier à (...)