Une instruction fiscale du 22 avril 2010 paru au Bulletin officiel des impôts du 30 avril 2010 expose les mises à jour de l'instruction administrative n° 25 du 9 février 2004 publiée sous la référence BOI 13 K-1-04.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des (...)
