Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée et déclaration des salariés.

Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 3 juin 2010, précisent les règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), imposition applicable aux entreprises qui sont situées dans le champ d’application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de la période de référence est supérieur à 152 500 euros.La première instruction (6 E-1-10) commente les modalités de calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, codifiées à l’article 1586 quinquies du code général des impôts, utiles à la détermination de l’imposition à la CVAE.La seconde (...)