L’obligation de désigner les associés s’applique également lorsque les titres sont au porteur.

L'administration fiscale a notifié à une société luxembourgeoise, propriétaire de la nue-propriété de parts de deux sociétés civiles immobilières, elles-mêmes propriétaires de biens immobiliers en France, un redressement au titre de la taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles détenus en France par les personnes morales.Dans un arrêt du 20 août 2008, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de la société aux fins de décharge de la taxe litigieuse. La société soulignait qu'elle n'avait aucun revenu et que le fait que toutes ses actions puissent être au porteur ne lui interdisait nullement de mettre en place un mécanisme lui permettant d'identifier les porteurs de ses titres. Les (...)