Sont immédiatement déductibles, les dépenses de recherche visant à améliorer le fonctionnement d’un moyen de production.

Pour les besoins de son activité commerciale, la société H. a amélioré ses moyens de production et les a déclarées fiscalement comme tel. L’administration a mis à sa charge des cotisations supplémentaires.Dans un arrêt du 10 juin 2010, le Conseil d’Etat a estimé que le travail d'élaboration d'un nouveau système de commande était en relation directe avec le domaine de la recherche et avait le caractère d'une opération de développement expérimental, l'administration fiscale ayant en outre "alloué à la société le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour l'intégralité de la dépense".La Haute juridiction administrative a retenu que si ces travaux ont été exécutés (...)