La fourniture de bons d'achat par une société à ses salariés dans le cadre de leur rémunération constitue t'elle une prestation de services effectuée à titre onéreux ?

La société Astra Zeneca exerce une activité dans le secteur de l’industrie pharmaceutique. Elle donne à ses salariés la possibilité d’être rémunérés en partie en bons d’achats qu’ils pourront utiliser dans certains magasins. Ces bons d’une valeur nominale de 10 £ donnent lieu à un prélèvement d’un montant inférieur (entre 9,25 £ et 9,55 £) sur le bulletin de salaire des employés. Au début, la société avait choisi de ne pas facturer la TVA lors de la fourniture des bons à ses salariés et corrélativement, elle ne déduisait pas la TVA acquittée lors de l’achat de ces bons. Par la suite, elle a considéré que le (...)