Les prestations de conseil en informatique fournies par un prestataire établi en France à une société de droit britannique disposant en France d'un établissement stable sont-elles soumises à la TVA en France ?

M. A., domicilié dans les Yvelines et exerçant à titre individuel une activité d'ingénieur-conseil en informatique, a fait l'objet d'une enquête sur sa facturation ainsi que d'une vérification de sa comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre 1999, 2000 et 2001. A la suite de ces contrôles, l'administration a considéré que les factures émises par M. A. et adressées à la société de droit britannique D. devaient être assujetties à la TVA, dès lors que cette dernière avait exercé son activité en France au travers d'un établissement stable. Elle a notifié à M. A. les rappels (...)