Avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

Fiscalité des entreprises
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Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 portant sur les avis rendus au cours des cinquième et sixième séances de l’année 2010 par le comité de l’abus de droit fiscal a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)

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