Deux décrets relatifs aux véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2011.

Ces textes précisent qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, ces véhicules seront assujettis à cette taxe selon l'assiette et le taux applicable prévus aux articles 274 et 275 du code des douanes.Le décret relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises détermine les catégories de véhicules assujettis à la taxe en fonction desquelles sera fixé le taux kilométrique.Le décret relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanes indique quant à lui que les taux (...)