L'activité des parcs naturels régionaux ne se rattachant pas, dans sa globalité, à l'un des caractères limitativement énumérés à l'article 200 du CGI, ces organismes ne peuvent pas bénéficier de l'exonération des charges patronales inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux.

Alors que certains parcs naturels régionaux (PNR) qui avaient demandé à être reconnus "organismes d'intérêt général" ont reçu une réponse positive de la part des services fiscaux, le parc naturel régional Périgord-Limousin s'est vu refuser une telle reconnaissance en avril 2010. Or, une telle reconnaissance permet de bénéficier de l'exonération des charges patronales inscrites dans la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Le sénateur Jean-Pierre Demerliat a (...)