Les déclarations de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE) déposées par voie électronique jusqu'au 31 mai 2011 seront admises sans pénalité pour dépôt hors délais.

Les entreprises dont le chiffre d''affaires hors taxes est supérieur à 500.000 € doivent, quelle que soit la date de clôture de l''exercice, souscrire une déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330-CVAE), par voie électronique au moyen de la procédure TDFC, au plus tard le 18 mai 2011.Les entreprises dont le chiffre d''affaires hors taxes est compris entre 152.500 € et 500.000 € ont également la possibilité de souscrire la déclaration n° 1330-CVAE par voie électronique dans le même délai.Afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de bonnes conditions, les (...)